J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0759640A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Fleuriel (Patrick), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan.

M. Pierre (Stéphane), adjoint administratif du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan.

Mme Eudine (Isabelle), épouse Rousselin, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.